DESS Politiques Sociales et Management du développement

ROUEN

LE RÔLE DES PERES DANS NOTRE SOCIETE CONTEMPORAINE :

EXPLICATION DU MAL-ÊTRE DES JEUNES ?

Angélique D.

Mon père est bénévole
 

INTRODUCTION :

La famille est la valeur la plus appréciée des français. Elle symbolise, selon eux, une protection contre les aléas de la vie, un bonheur jamais égalé. La famille a, pendant des siècles, incarnée une tierce personne, une protection de l’individu envers l’Etat.  Mais, il faut le reconnaître, à l’aube du troisième millénaire, la famille, cellule de base de la société, est en crise. Alors que la famille apparaît spontanément comme une affaire privée, car elle relève de nos choix personnels, elle est aussi depuis des siècles une affaire publique, une affaire d’état. Aujourd’hui, le rôle de la  cellule familiale est effacé par celui de l’Etat. La société et le législateur sont entrés dans la sphère privée pour faire de la famille une affaire publique : de nombreuses politiques familiales  et de multiples lois ont été instaurées concernant les différents domaines familiaux (mariage, procréation, filiation, autorité parentale, divorce, etc.). Cette substitution des rôles entre Etat et familles a, depuis des siècles, affaiblit le rôle parental et plus particulièrement la fonction paternelle.

Une loi concernant l’autorité parentale, présentée par Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance, en coopération avec la ministre de la justice, Marylise Lebranchu, a été promulguée le 4 mars 2002.  On peut s’interroger sur la nécessité d’une telle loi : pourquoi fallait-il intervenir dans le domaine familial pour réaffirmer l’autorité parentale ? Pourquoi fallait-il réformer le droit de la famille ?

Cette réforme fait suite à deux lois qui régissaient l’autorité parentale mais qui étaient incomplètes et discriminantes à l’égard des hommes. Ainsi, cette loi veut affirmer le bien fondé de la notion d’autorité en lui donnant tout son sens. Par ailleurs, elle affirme le principe de co-parentalité c’est-à-dire l’exercice en commun de l’autorité parentale à égalité entre le père et la mère et par voie de conséquence elle souhaite affermir le rôle des pères et la fonction paternelle. Cette loi nous amène à nous interroger sur le statut des pères et le concept d’autorité qui n’ont cessé d’être affaiblis par les interventions croissantes du secteur public dans la cellule familiale, par les bouleversements sociologiques et juridiques comme l’émancipation de la Femme ou la modification des comportements des Français dans le domaine familial. Les médias accusent sans cesse les pères d’être défaillant, de ne plus assumer leurs fonctions éducatives alors que d’un autre côté ces mêmes médias se réjouissent de voir arriver les «nouveaux pères ». La question que nous allons nous poser dans la première partie est celle du rôle des pères dans la société française contemporaine.

Le flou concernant le statut de chacun au sein de la famille et les institutions qui continuent de nier le rôle paternel (école, justice, etc.) ne font que renforcer l’absence de repères des enfants et des adolescents. L’accusation que la société porte envers ces parents défaillants est-elle justifiée ? Ne serait-il pas plus juste d’y voir une intrusion outrancière de l’Etat à travers notamment le rôle des juges?

Actuellement, la délinquance des jeunes et le mal-être de ceux-ci semblent être des problèmes insolubles. Le sous-titre de cette réforme de l’autorité parentale est « refonder, rénover et soutenir l’autorité parentale ». Cela montre que la volonté actuelle est d’impliquer les parents et de les responsabiliser vis à vis de leurs enfants. Un rapport, intitulé « l’oppression quotidienne », vient d’être remis le 20 mars 2002 à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure sur la violence des jeunes. Eric Debarbieux, auteur de ce rapport et directeur de l’Observatoire européen de la violence, propose des solutions à ce problème de la délinquance. Il suggère qu’on réinvestisse les quartiers avec des forces de l’ordre, des gardiens et des éducateurs mais surtout il insiste sur le rôle des parents. Alors que l’on avait pendant longtemps écarté les parents des dispositifs de surveillance des jeunes délinquants, on a tendance aujourd’hui à réaffirmer que le rôle des parents est irremplaçable notamment dans tous les systèmes préventifs.

En France, la presse fait état quotidiennement des difficultés des banlieues et de la délinquance : les médias expliquent ces problèmes par un manque de repères des jeunes en difficultés. Ces jeunes, livrés à eux-mêmes, chercheraient donc à affronter les institutions (école, police, administrations, etc.) afin de retrouver un cadre qui leur manque. Tout se passe comme si ces jeunes cherchaient à tester les symboles d’une autorité  qu’ils ne trouvent plus au sein de leur famille. Les chiffres de la délinquance de janvier 2002 le montrent, on assiste à une tendance constante à la hausse de la délinquance, avec une augmentation de 8 % pour 2001. Au fur et à mesure que les familles se disloquent, on constate un malaise de plus en plus grand des jeunes avec la hausse de la délinquance qui semble devenir le problème majeur du siècle. Intuitivement, on sent que le malaise familial (modifications des rapports Homme/Femme, recomposition familiale, familles monoparentales) influe sur les comportements des jeunes. D’ailleurs, les travailleurs sociaux (éducateurs, psychologues, sociologues) montrent que malgré une apparente domination masculine qui imprègne encore fortement nos mentalités, l’Homme moderne est devenu le grand absent dans les familles où son rôle éducatif est nié.  Les Hommes qui jouissent d’une puissance dans tous les autres domaines de la société, et qui semblent peu affectés par la parité imposée, n’ont plus aucun contrôle sur le domaine le plus personnel de tout individu : sa famille.

La deuxième partie de ce sujet nous amènera donc à nous interroger sur les conséquences de ces lacunes parentales. Quelles sont exactement les conséquences sociales du collapsus éducatif ? Peut-on expliquer le mal-être des jeunes, la délinquance et les violences qu’ils occasionnent par les dysfonctionnements de la parentalité ? Quels seraient les manques induits par l’absence d’un père dans la cellule familial ?

 

LE ROLE DES PERES DANS NOTRE SOCIETE CONTEMPORAINE :

EXPLICATION DU MAL-ETRE DES JEUNES ?

PLAN

Introduction

 

I    L’IMAGE ET LE RÔLE DES PERES

A. Dans l’histoire : de la puissance paternelle à l’autorité parentale

1.     Evolution historique de l’Antiquité au XIXème siècle

2.     La paternité contemporaine

B. XXème siècle : multiplication des formes de la famille

1.     Approche démographique

2.     Approche juridique

II.                CONSEQUENCES DE L’ABSENCE DES PERES

A. La paternité : grande oubliée de la famille contemporaine

1.     La prise de position de la justice

2.     Rôle des pères et difficultés dues à la richesse des identités paternelles

B. Explication du malaise des jeunes ?

Conclusion

Bibliographie


I.                  L’IMAGE ET LE ROLE DES PERES

Aujourd’hui, l’institution familiale n’est plus promue comme un idéal, mais au contraire on constate un individualisme grandissant des formes de vie. D’ailleurs, le droit met en avant les droits individuels au sein du groupe famille plutôt que la promotion de l’institution familiale comme moyen de référence. La représentation des pères a beaucoup changé. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour expliquer ce changement : l’évolution des mœurs, de la société moderne, les nouvelles pratiques familiales, l’évolution du droit de la famille...

C. Dans l’Histoire : de la puissance paternelle à l’autorité parentale

Il est curieux d’étudier l’évolution des pratiques familiales dans l’histoire car la famille a été de tout temps une valeur refuge mais elle n’a pas toujours été dirigée par les mêmes acteurs : le père, la mère et les autorités étatiques luttent pour acquérir à chaque fois un peu plus de pouvoir au sein de la famille au détriment des autres acteurs. Jusqu’au XIXème siècle, le père règne plus ou moins en maître sur la famille en étant selon les conceptions du moment une autorité divine, un précepteur de bonne éducation, une figure autoritaire...

Mais, c’est surtout depuis quarante ans qu’une succession de réformes législatives, sous l’impulsion des transformations des mœurs, a bouleversé la paternité.   Les rapports de couple et les relations parents-enfants ont beaucoup changé, les divorces et les familles recomposées ont semé le trouble sur l’institution familiale, le droit a dû s’adapter à notre société en perpétuelle effervescence.

1.     Evolution historique de l’Antiquité au XIXème siècle

Les pères ont joui, durant des siècles d’une suprématie évidente sur la famille et  donc sur leurs enfants.

Dans l’Antiquité, à Rome, le père a un pouvoir absolu sur ses enfants : il peut vendre, donner à adopter ou même supprimer son enfant. En droit romain, le Paterfamilias est celui qui donne la vie ou la mort. Seule la volonté de l’individu le fait père : si celui-ci ne reconnaît pas son enfant, même s’il est légitime, alors l’enfant n’a pas de père. Il peut abandonner son enfant ou en adopter un sans aucun problème. La notion de filiation naturelle ou adultérine n’existe pas.

Au Moyen-Age, la filiation est subordonnée au mariage, seul le mari peut être qualifié de père par le droit. Alors que pour le paterfamilias romain, seule la volonté le faisait père ; pour les hommes du Moyen-Age la paternité  est un effet du mariage, il est la source de la paternité. La paternité est alors une institution influencée par le christianisme.

Les hommes de la Renaissance, et plus particulièrement les Humanistes, veulent donner une autre image de la paternité : il le voit en père dévoilant ses sentiments et surtout en parent moins despote qu’auparavant. Les pères de cette époque s’intéressent désormais autant à leurs enfants que leurs femmes. Les pères ont d’ailleurs ont une mission spécifique d’importance : le père est le garant de l’éducation de ses enfants. Il doit assurer la vie et l’éducation de ses enfants et maintenir l’unité familiale. Il a aussi des pouvoirs élargis : droit de garde, droit de correction pour punir les enfants rebelles...

Le père est donneur de sens et il éduque l’âme des enfants. Les pères revendiquent un droit à la sensibilité.

Aux XVI-XVIIèmes siècles, le père perd une partie de ses pouvoirs, il n’a plus le droit de maltraiter et de faire incarcérer ses enfants sans motifs sérieux. A cette période, la pudeur prime sur les sentiments : le principal rôle du père n’est pas de pouponner mais de nourrir son enfant.

Le XVIIème siècle est l’âge d’or de la paternité : le père est incontesté et considéré comme une image de Dieu sur terre, ses pouvoirs sont immenses, il nourrit, éduque, engendre.

La Révolution va marquer un tournant décisif, on réduit le pouvoir paternel. Le parricide du roi va jouer le rôle de révélateur de la crise d’identité paternelle. Cette période marque la révélation de la déchéance de l’identité paternelle.

Le code Civil, en 1804, va restaurer, pour une courte période, cette suprématie de la paternité. On veut restaurer l’ordre social en s’appuyant sur la puissance des pères. Le divorce, autorisé par les lois révolutionnaires, est de nouveau interdit et le père est le seul à exercer l’autorité parentale. Grâce au Code Civil, le père est restauré dans la totalité de ses pouvoirs : puissance paternelle entière, droit de garde, droit de correction. Le code napoléonien rend aux pères la pleine autorité que les lois révolutionnaires avaient ébranlé. La norme est constituée par le mariage solennel.

Progressivement, l’Etat, garant de l’autorité paternelle, va vouloir en contrôler le fonctionnement pour empêcher les abus et les carences de l’autoritarisme des pères. Bientôt, on passe d’une situation de droit à un état de devoir : le père manquant à ses fonctions peut désormais être remis en question. Par exemple, le préfet de Paris, en 1853, a pris une ordonnance concernant la surveillance des enfants par leur famille et il menace de sanctions «les parents qui laissent leurs enfants courir et  se réunir sur la voie publique où ils contracteraient nombre de vices et causeraient moult désordres ». Dans le même esprit, en 1889, la loi sur «la déchéance des pères indigne » tente de limiter les pouvoirs des pères jugés irresponsables car abusant de leur suprématie. L’Etat contrôle désormais la puissance paternelle. De plus, l’école devient obligatoire (lois Jules Ferry) à la fin du siècle, les pères ont donc un rôle minime dans le rôle éducatif maintenant dévolu au maître.

Le divorce est rétabli en 1884 marquant une indiscutable victoire des Femmes et une défaite des Hommes.

Nous sommes passé du paterfamilias romain, autorité suprême de la famille à un paternalisme d’état qui laisse peu de place à l’autorité parentale et surtout paternelle.

2.     La paternité contemporaine

Mais c’est surtout au XXème siècle que la famille va subir des changements considérables. La paternité moderne n’a plus rien à voir avec la paternité romaine. La lente évolution des rôles parentaux s’accélère à partir de 1945 et va atteindre son point culminant avec la révolution de 1968.

Le XXème siècle va voir le démantèlement progressif du patriarcat, son remplacement par le paternalisme d’Etat, et le partage des restes avec... les mères.

L’industrialisation et ses conséquences (éloignement du lieu de travail, modification des modes de vie, le libéralisme économique triomphant, l’exode rural, l’urbanisation, l’alcoolisme...), les mobilisations par millions lors des guerres mondiales ont grandement accéléré la décadence de la paternité. Les mentalités changent avec les modifications économiques, sociales et culturelles. Les relations et les rôles au sein de la famille se modifient : la mère devient le seul parent véritable car elle est le seul parent physiquement présent au foyer, le père étant retenu par ses obligations professionnelles. Ainsi, l’Etat s’empresse d’assister celle-ci par l’intermédiaire des assistantes sociales, des juges et des médecins spécialistes de l’enfant. L’interventionnisme de l’Etat, par le biais des lois, limite le pouvoir des pères.

En 1935, la loi sur l’abolition du «droit de correction » met fin à dix-neuf siècles de violences des pères envers leurs enfants. De plus, on instaure l’ « aide éducative » destinée à régler les problèmes familiaux sans passer par les pères. Une image nouvelle des pères, qui influence encore notre perception de la paternité, va émerger : celle de la carence. On accuse les hommes d’être défaillants, de ne pas assumer leurs rôles. Cette accusation est particulièrement injuste car l’affaiblissement réel du pouvoir des pères n’est pas dû à un manque d’autorité ou à une absence volontaire de leur part mais cet affaiblissement est dû à l’évolution des lois qui leur ont volé leurs prérogatives. Il y a plusieurs raisons à cette absence involontaire des pères au sein de la cellule familiale :

-         Les pères doivent être de plus en plus migrants par rapport à leur domicile à cause de leurs déplacements professionnels,

-         Il y a eu de nombreuses migrations imposées au début de ce siècle notamment à cause des guerres qui ont éloigné les pères de leurs enfants.

On a donc l’émergence de l’image d’un père carent. N’étant pas présent physiquement au domicile familial, on généralise cet état de fait en une volonté des pères de nier leur paternité et de transmettre le fardeau de l’éducation des enfants aux mères.

Mais l’affaiblissement de l’autorité paternelle va atteindre son point culminant après mai 1968 à cause de la révolte contre l’autorité mais surtout avec les mouvements d’émancipation féminine. A partir de 1970, on constate une évolution de la famille conjugale : les rôles et fonctions respectives des pères, mères et enfants ont beaucoup changé. La puissance paternelle est limitée par l’intérêt de l’enfant d’une part et par le droit des femmes de l’autre (mouvement féministe post-68).  L’arrivée sur le devant de la scène de la Femme ne pouvait se faire qu’en mordant sur le champ des prérogatives juridiques et institutionnelles de l’Homme. Puis, ce sont les droits des enfants qui semblent faire reculer davantage le rôle des pères.

La loi du 4 juin 1970 abolit la puissance paternelle légale qui est alors remplacée par l’autorité parentale : c’est la mort du paterfamilias. Cette réforme juridique donne un pouvoir égal à chacun des parents. La famille devient donc, en théorie, un lieu d’égalité éducatif. Ce texte stipule que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents non mariés lorsqu’ils ont un enfant mineur. S’ils vivent en commun et qu’ils reconnaissent l’enfant avant qu’il ait un an, ils peuvent convenir d’un exercice conjoint de l’autorité parentale en présentant une demande écrite au juge des affaires matrimoniales. Donc en l’absence de mariage, selon la loi sur la filiation du 3 janvier 1972, l’exercice parental est conféré à la mère même si le père a reconnu l’enfant. Cette loi, particulièrement injuste, va être en partie discréditée par la loi du 22 juillet 1987, loi Malhuret, qui autorise deux parents non mariés à déposer une demande conjointe d’autorité parentale auprès des juges des tutelles. Mais, on ne reconnaît pas d’office la paternité du père naturel, il ne peut exercer l’autorité sur ses enfants qu’après en avoir fait la demande auprès et du juge et surtout uniquement s’il a l’accord de la mère. Les pères d’enfant naturel sont peu nombreux à avoir connaissance de ces lois.

Cette loi veut faciliter l’autorité parentale conjointe c’est-à-dire le maintien, malgré le divorce, de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Elle prévoit des sanctions civiles et pénales à l’encontre du parent poursuivi pour non-présentation d’enfant, elle met aussi en place un système de pension alimentaire qui est due à la personne qui à la charge de l’enfant.

La loi du 8 janvier 1993 confirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale malgré la séparation juridique. Le père a accès à l’exercice de l’autorité parentale que s’il respecte certaines conditions :

-         que s’il cohabite avec la mère au moment de la seconde reconnaissance,

-         s’il a reconnu l’enfant avant l’âge d’un an,

-         s’il engage une démarche judiciaire auprès du Greffe du tribunal de Grande Instance.

Cette loi a tout de même permis que l’exercice en commun de l’autorité parentale soit la règle de principe pour les pères divorcés et une règle sous conditions, comme nous venons de le voir, pour les pères naturels, non-mariés, séparés. Cette loi maintenait environ deux millions d’enfants dans un statut purement artificiel d’orphelinat et induisait une situation inégale entre les enfants légitimes et les enfants naturels.

Ainsi, la loi N° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale supprime la condition de vie commune pour l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents non mariés et elle renforce le principe de coparentalité en cas de divorce. Cette loi a pour ambition d’achever la réforme du droit de l’autorité parentale entamée avec la loi du 4 juin 1970 et révisée par la loi du 8 janvier 1993. En effet, ces deux lois, malgré leur volonté de faciliter l’autorité parentale conjointe, maintenaient les pères dans une situation d’infériorité par rapport aux mères. L’autorité parentale était conditionnée par une décision judiciaire. Ainsi, la loi du 4 mars 2002 va permettre de réintroduire l’égalité des parents dans le cadre de l’autorité parentale, d’harmoniser les conditions d’exercice de l’autorité parentale et d’affirmer l’égalité entre les enfants quelle que soit la situation matrimoniale de leurs parents.

Le changement du droit de la famille est donc un ajustement de la législation aux nouveaux modes de vie : modes d’union différents, pratiques familiales qui se développent...

D.    XXème siècle : multiplication des formes de la famille

L’Histoire a provoqué de nombreux changements dans les mœurs et les mentalités. Les familles du XXème siècle ne ressemblent plus du tout à celles des siècles précédents, on assiste depuis quelques décennies à une décomposition de la cellule familiale. Tous ces phénomènes ont largement participé à l’éviction des pères de la structure familiale mais aussi à de profondes métamorphoses des  rôles et de l’importance des attributions de chaque parent

Nous allons essayer de démontrer cette transformation de la famille à travers deux approches :

-         une approche démographique qui montre la décomposition familiale,

-         une approche juridique qui analyse la difficulté d’appréhender la notion de père.

1.     Approche démographique 

La famille ne représente plus une valeur incontestable. Depuis la légalisation du divorce en 1884, avec la volonté actuelle de supprimer le divorce pour faute, et à cause des effets de la mutation économique (montée de l’industrialisation, développement de l’urbanisme, modifications dans les manières de travailler et des modes de vie), on observe des changements dans l’appréhension de la famille. Nous pouvons observer dans notre société actuelle des modifications dans les modes de vie. Nous allons analyser quelques données démographiques pour comprendre cette évolution.

Tout d’abord, on observe que la nuptialité est en chute libre : il y a eu une diminution spectaculaire du nombre des mariages depuis 1973. En 1945, 90 % d’une classe d’âge se mariaient (soit 423 000 unions pour 40 millions d’habitant), ils étaient quasiment deux fois moins nombreux en 1997 : 284 000 unions pour 59 millions d’habitants. Le mariage, qui autrefois était une institution, n’est plus un modèle de vie malgré une tendance à la hausse des mariages ces dernières années.

Cette désaffection pour le mariage est compensée par le recours à l’union libre. La vie de couple hors mariage est devenue de plus en plus fréquente depuis les années soixante-dix : deux millions de personnes sont aujourd’hui dans cette situation. On observe une croissance rapide du taux de concubinage et d’unions libres, mais les estimations de ces unions sont difficilement quantifiables d’autant plus qu’elles sont beaucoup plus fragiles. On estime  qu’elles représentent entre 300 000 et   400 000 séparations par an.

Les naissances hors mariages sont plus nombreuses qu’auparavant : 6,4 % des naissances en 1968 pour plus de la moitié des premiers nés des enfants naturels actuellement. Néanmoins, la natalité est en forte chute depuis les années soixante-dix : on est passé d’un taux de 16,7 pour 1000 en 1970 à un taux de 12,4 en 1997. 90 % des enfants naturels sont reconnus par leurs pères qui sont présents auprès d’eux.

On constate une recrudescence des divorces, fait rare au début du 20ème siècle, le divorce est aujourd’hui courant : 140 000 divorces en 2000 (ce qui représente un couple sur trois pour l’ensemble de la France et un sur deux dans les grandes villes). Il ne concernait qu’un couple pour dix mariages au début des années 70. D’ailleurs, il est à constater que le divorce est aujourd’hui largement accepté par la société mais qu’il reste une expérience difficile pour les enfants. Les deux tiers des couples qui divorcent ont des enfants, 35 % en ont au moins deux

L’instabilité des familles, les divorces et les désunions ont favorisé le développement d’un nouveau type de famille : les familles monoparentales. En 1999, ces familles représentaient 15,4 % des familles avec au moins un enfant (11 346 000 familles alors qu’elles n’étaient que 658 000 en 1968). Elles se composent à 85 % d’une femme et de son ou ses enfants. 12 % des enfants de moins de douze ans vivent dans une famille monoparentale.

Enfin, les familles dites «recomposées » contraignent 1,5 millions d’enfants à vivre avec un beau-père ou une belle-mère. 67 % des enfants de moins de 7 ans ayant des parents divorcés vont vivre chez leur mère, 59 % des 7-13 ans et 38 % des 14-17 ans. Les pères sont de plus en plus nombreux à réclamer la garde de leurs enfants et les juges leur donnent raison de plus en plus. Il y a vingt ans, la garde était presque systématiquement confiée à la mère. Les textes tiennent en outre davantage compte de l’ « intérêt  de l’enfant ». Mais il est à souligner que l’enfant est obligé d’être l’arbitre du divorce de ses parents.

Dans le cas d’une séparation hors mariage il est beaucoup plus difficile de savoir comment est répartie l’autorité parentale, d’autant plus que juridiquement la mère est seule dépositaire de l’autorité parentale et qu’aucun juge ne vient arbitrer cette situation comme nous l’avons vu précédemment avec les lois de 1970 et 1993.

Mai 68 et la contraception ont permis à la femme de ne plus être déterminée par sa fonction de procréation, la conception de la vie féminine a été largement modifiée par la révolution du féminisme. De plus, l’activité professionnelle des femmes a aussi transformé les relations entre les hommes et les femmes.

De nouveaux modèles familiaux se développent : le modèle de la famille comportant un couple marié et des enfants issus de ce mariage coexiste de plus en plus avec des modèles nouveaux. Le développement de l’union libre a entraîné celui des enfants hors mariages : 40 % des naissances aujourd’hui. L’accroissement des divorces a provoqué celui des familles monoparentales (environ 5 % des ménages). Les remariages ont multiplié les situations dans lesquelles des enfants vivent avec d’autres enfants issus d’un ou de plusieurs mariages précédents. Toutes ces situations autrefois marginales se sont développées au cours des vingt dernières années. Elles sont à l’origine de nouveaux modes de vie.

Ainsi, l’accroissement de l’union libre, des divorces, des remariages, des familles monoparentales, des enfants illégitimes et des familles recomposées montrent bien qu’à l’aube du troisième millénaire le panorama des familles n’est plus le même qu’au début du 20ème siècle. La famille «traditionnelle » a subi tellement de bouleversements qu’elle a introduit de nombreux changements pour ses acteurs. Les hommes ne sont plus les seuls décideurs de la famille.

2.     Approche juridique 

Le législateur sème le doute sur les modes de paternité et de filiation. En effet, le législateur a, ces dernières années, profondément modifié la notion juridique de père. Nous allons donner quelques exemples de la difficulté pour définir cette notion, cette difficulté étant due aux législations diverses sur le sujet. De nouveaux modes de paternité existent alors que d’autres sont encore niés.

Les vingt dernières années ont vu l’apparition de nouveaux modes de paternité biologique. Un autre mode de  paternité apparaît : la paternité médicale.

Depuis 1973, les couples stériles peuvent avoir recours aux procréations médicalement assistées (PMA), que l’on peut classer en trois catégories :

-         les fécondations in vitro (F.I.V.),

-         les inséminations artificielles dont l’IAD,

-         les mères porteuses (accueil d’embryon).

Il ne s’agit pas ici de faire un procès au monde médical ni même rentrer en détail dans les explications scientifiques mais d’expliquer en quoi ces méthodes interviennent dans les modes de la paternité contemporaine.

La loi, qui a suivi l’évolution des techniques médicales, autorise le don de sperme pour les techniques de la FIV et de l’IAD. L’IAD (Insémination Artificielle avec Donneur ) consiste à inséminer la femme d’un homme médicalement stérile, par le sperme d’un autre homme, bénévole et anonyme.  Un homme infertile devient père, alors que le donneur de sperme, géniteur médicalisé de cet enfant, n’est pas reconnu comme un père. L’IAD crée une nouvelle forme de filiation paternelle médicalisée et médiatisée. Le père social est évincé et le pouvoir maternel est renforcé.

Il y a déjà eu des procès où la femme a tenté, heureusement sans succès, d’utiliser le fait que l’enfant ait été conçu par IAD pour dénier la paternité de son mari et garder l’enfant pour elle toute seule. Depuis leurs créations, les PMA ont provoqué beaucoup de débats notamment sur les filiations. En effet, la jurisprudence n’était pas unanime sur la possibilité de désaveu en paternité pour un homme stérile en cas de procréation médicalement assistée. La possibilité de contester cette paternité résultait des textes et notamment de la loi de 1972.

Avant la loi de 1972, les juristes ne possédaient pas de preuve scientifique de la paternité génétique. Ils se sont donc efforcés de définir la présomption de paternité, celle-ci résulte du Code Civil : « pour l’enfant conçu pendant le mariage, le père était toujours le mari ». Par contre, dans le cas des enfants naturels, rien n’était dit ; donc la loi de 1972 permet de résoudre ces problèmes de filiation incertaine ou contestée. De plus, cette loi de 1972 proclame l’égalité des filiations : la filiation adultérine disparaît. La loi de 1972 permet à la science biologique de trancher et de donner une preuve biologique de la non-paternité. Ainsi, selon cette loi, un homme dont la femme avait reconnu à une IAD pouvait contester cette paternité et refuser d’être considéré comme le père de cet enfant. On se retrouve dans la situation du paterfamilias romain qui pouvait de sa simple volonté accepter son enfant ou renoncer à celui-ci et le donner en adoption ou même adopter et élever un enfant qu’il n’a pas conçu. La jurisprudence a été à l’encontre de ce texte et la cour de Paris ont refusé toute possibilité de désaveu.

La loi du 29 juillet 1994 va suivre la Cour d’Appel de Paris  en reconnaissant l’interdiction de toute action en contestation de paternité en cas de PMA.

Néanmoins, la loi française exige le consentement de chacun des époux ou concubins au moment de la réalisation d’actes médicaux d’assistance à la procréation, la femme ne peut donc pas concevoir un enfant sans père.

Les lois du 14 juillet 1994, appelées lois bioéthique [1] , ont permis d’instaurer ce nouveau mode de paternité : le père n’est pas le géniteur biologique mais le père social, c’est-à-dire celui qui a consenti à la procréation. Ces lois enlèvent à cet homme stérile le droit de renoncer à cette paternité : l’homme qui a accepté l’insémination de son épouse ou de sa compagne renonce à toute contestation de paternité. Le père social doit donc assumer ses responsabilités, il ne peut se soustraire au consentement qu’il a donné, il doit par ailleurs assumer les charges financières de cet enfant, la loi de 1994 prévoit un lien pécuniaire entre le «père » et l’enfant.

Après la légalisation de la pilule contraceptive en 1967, un autre événement va venir amplifier le pouvoir des femmes et leur droit : l’interruption volontaire de grossesse. La loi du 17 janvier 1975 sur l’IVG, si elle a été considérée comme la reconnaissance d’un nouveau droit pour les femmes, est aussi marquée par une grande injustice vis-à-vis des hommes. Cette loi a permis aux femmes d’acquérir une maîtrise de leur corps mais n’a pas été pensée pour les pères. Cette loi montre bien que les années 70 étaient profondément marquées par les mouvements féministes ; et les revendications masculines de l’époque ont très vite étaient freinées car elles ont été considérées comme un mouvement anti-féministe et non comme la volonté des pères d’assumer leur paternité. Cette loi était bien sûr une nécessité mais elle a donné un pouvoir démesuré aux femmes. En effet, depuis la légalisation de l’IVG en 1975, la loi a reconnu aux femmes un droit sur leur propre corps. Mais les Femmes ont aussi un droit de vie et de mort sur l’embryon sans avoir besoin du consentement du géniteur. La femme a acquis la possibilité de procréer sans ou contre le consentement du père ; le père peut ne pas être au courant car sa présence n’est pas obligatoire lors des entretiens préalables à l’IVG. Un établissement hospitalier ne peut pas exiger le consentement du mari ou du concubin pour la réalisation d’un IVG.

Le Conseil d’Etat et la Commission européenne des Droits de l’Homme ont d’ailleurs réaffirmé ces principes, ils reconnaissent que la femme est la seule maîtresse de son refus de procréer, car elle détient à la fois les moyens anticonceptionnels et le droit d’interrompre une grossesse, et elle peut faire l’usage des uns et de l’autre sans autorisation de son partenaire, et même sans l’informer. En effet, un arrêt du 31 octobre 1980 stipule que «le droit de détruire l’embryon appartient à la seule femme » en réponse à un père qui avait demandé au conseil d’état de statuer sur son cas : sa femme avait avorter sans son consentement. Le Conseil d’Etat reconnaît donc à la femme un droit unilatéral d’interrompre sa grossesse même si le père de  l’embryon s’y oppose.

La femme détient donc le pouvoir du refus de procréer car elle détient les moyens anticonceptionnels : la pilule depuis 1967 et le droit d’interrompre sa grossesse avec l’IVG depuis 1975. Les femmes sont donc devenues depuis les années 70, en fait et en droit, maîtresses de la décision de procréer dont les hommes avaient été maîtres depuis des siècles.

II.               CONSEQUENCES DE L’ABSENCE DU PERE

Les pères ont été peu à peu gommés de l’échiquier parental. L’évolution et la transformation de la famille, durant ces quarante dernières années, n’ont fait qu’éloigner encore plus les pères de la famille et de l’éducation de leurs enfants. Cette situation, largement voulue et orchestrée par les Femmes, est toujours d’actualité aujourd’hui. Les juges continuent d’avoir des a priori sur les Hommes et veulent corriger les pères contre leurs «défaillances ». Ce rôle néfaste des juges à l’égard des pères va être montré dans la première section.

Or, les pères de la nouvelle génération ne ressemblent en rien à celles des générations précédentes, ils assument pleinement leur statut et veulent désormais avoir un rôle de premier plan dans l’éducation de leurs enfants. La justice a créé des générations d’enfants sans père ; en effet, la monoparentalité ou les familles recomposées créent des situations où le père est écarté de son enfant. Les conséquences sociales de cette absence de re-« pères » sont immenses et elles se traduisent généralement par des actes de délinquance. Le lien entre désunion et montée de la délinquance a été montré par différentes études dans les années 90. Ce lien sera démontré dans la deuxième section.

A.      La paternité : grande oubliée de la société contemporaine

Aujourd’hui, les pères sont toujours dans une situation délicate : la justice continue de les ignorer, et ils ont de plus en plus de mal à trouver une place dans la vie de leur enfant. Pourtant, les psychiatres sont aujourd’hui unanimes pour reconnaître la nécessité fondamentale pour un enfant d’être élevé en «double-commande », c’est-à-dire par une mère et un père ayant chacun un rôle précis à jouer. Si un personnage manque alors l’enfant ne peut se structurer et on court le risque qu’il adopte un comportement déviant : attitudes à risque, délinquance, etc. Le désarroi de la famille entraînerait alors l’effondrement de la société.

1.     La prise de position de la justice

Le contexte historico-familial l’a montré : il n’y a pas si longtemps, le père de famille ne s’occupait que très rarement de ses enfants, ce rôle était dévolu à la mère. Le père avait un rôle de superviseur et il réglait les grands problèmes d’éducation, le quotidien étant laissé à la mère. Ainsi, toutes les lois mises en vigueur depuis 1970 allaient dans ce sens : il fallait confier l’enfant en cas de divorce au parent le plus méritant c’est-à-dire, selon l’opinion publique, à la mère. Mais l’image du père a beaucoup changé depuis une vingtaine d’années, les médias parlent d’ailleurs du renouveau des pères, des «nouveaux pères » : les pères veulent désormais occuper une place importante dans l’éducation de leurs enfants. Ils refusent de jouer les seconds rôles, or les juges ne leur donnent pas les moyens d’exercer leurs fonctions éducatives à égalité avec la mère. Dans les cas de divorce, les juges ont toujours à l’esprit l’image d’un père carent, indigne  et à contrario la représentation d’une mère indispensable à l’épanouissement de l’enfant. Les juges aux affaires familiales participent alors, malgré eux, à l’écrasement de la figure paternelle.

En France, 2,24 millions d’enfants ont des parents divorcés soit 16 % des français âgés de moins de 18 ans. Sur l’ensemble des couples qui divorcent, les deux tiers ont des enfants (160 000 couples qui ont divorcé en 2000 ont des enfants). Les séparations des couples sont devenues fréquentent et les problèmes liés à la garde des enfants représentent un part importante de l’activité des tribunaux. Cette dévalorisation de l’image paternelle passe par la jurisprudence dans les affaires de divorce et de garde des enfants. La grande majorité des pères divorcés sont séparés de leurs enfants et certains pères sont même assignés à quitter le domicile conjugal au profit de la mère et des enfants. Les mentalités ont encore du mal à évoluer, le meilleur exemple est celui de la position des juges par rapport aux pères dans les cas de divorce. Les juges ont tendance à appliquer des mesures standards, qui ne correspondent à aucune loi, en réservant un week-end sur deux aux pères, laissant à la mère la semaine et donc la possibilité pour celle-ci de mener comme elle le veut l’éducation de son enfant. Les pères divorcés ont le droit de vivre avec leur enfant seulement un week-end sur deux et la moitié des vacances, soit 90 jours par an.

En cas de divorce, la multiplication de l’autorité parentale devant les tribunaux oblige la justice à trancher, on assiste à une juridicisation excessive dans le domaine familial. Selon les statistiques du ministère de la justice, l’autorité parentale est confiée à la mère dans 44 % des cas, au père dans 34 % des cas, aux deux ensemble dans 22 % des cas. La tendance est au rééquilibrage en faveur des pères alors qu’il y a une vingtaine d’années, la garde des enfants était presque automatiquement confiée à la mère. Cette tentative d’équilibre est souvent demandée par les enfants eux-mêmes car le nouveau Code Civil stipule comme principe que l’enfant doit être entendu par le juge (Art. 388-1) tout en érigeant en obligation l’autorité conjointe pour que l’enfant ne soit pas pratiquement orphelin de l’un de ses deux parents. Mais cette intervention louable aboutit souvent à ce que l’enfant hébergé chez son père ou chez sa mère devienne l’arbitre entre ses parents.

Alors que 87 % des couples divorcés exercent conjointement l’autorité parentale, la résidence est fixée chez la mère dans près de 90 % des affaires. En cas de désaccord, le juge fait droit à la demande de cette dernière dans 61 % des cas. Le déséquilibre est encore plus grand pour les enfants de parents non mariés. Il est à noter aussi l’immense disparité du comportement personnel des juges : par exemple de 0,5 % à 90 % d’exercice en commun de l’autorité parentale accordée selon le tribunal dans lequel on fait sa demande [2] . En effet, le principe de garde à la mère reste le principe et la garde exclusif au père une exception. La justice française est bien plus favorable aux mères. Depuis la loi de 1975 sur le divorce par consentement mutuel, les femmes ont la quasi-certitude qu’elles gagneront leur divorce et qu’elles auront la garde des enfants. La proportion des gardes confiées aux pères s’établit autour de 7 % alors que celle des mères avoisine les 90 %. Cette proportion est identique quel que soit le type de procédure et ce même si la mère est en tord. 87 % des enfants de divorcés vivent chez leur mère, 11 % chez leur père et 1,5 % en résidence alternée (en réalité 10 %). En Haute-Normandie, 12 % des moins de douze ans vivent dans une famille monoparentale et 15 % des familles monoparentales sont des hommes vivant seuls avec leurs enfants.

Ainsi, les pères se retrouvent dans une situation complexe car ils ne peuvent plus jouer leur rôle de parent. Ils ne voient plus assez longtemps leurs enfants pour entretenir avec eux un lien affectif ou éducatif. En effet, les pères, n’ayant pas la garde de leurs enfants, se trouvent évincés de leur éducation, cela conduit à une conséquence extrême : la rupture avec le père. Si 66 % des conjoints divorcés entretiennent par la suite des relations régulières, cela fait près de un tiers d’entre eux qui rompt tout contact. Dans un divorce sur trois, la rupture est complète, les enfants perdent tout lien avec un parent. En général, avec le père. Or, un enfant se construit dans une relation quotidienne avec ses deux parents. Selon l’enquête ESF [3] de 1994, parmi les enfants séparés de leur père 32 % ne le voient jamais et 18 % moins d’une fois par mois.

Lors des séparations, les femmes rejettent le père et s’adjugent la première place parentale, elles sont d’ailleurs aidées dans ce sens par les juges. La grande majorité des demandes de divorces est faite par les femmes et les hommes semblent être les grands perdants de cette situation, d’autant plus que la garde des enfants est le plus souvent attribué à la mère. D’après l’enquête ESF, en 1994, les enfants de couples non mariés séparés sont beaucoup plus souvent coupés de leur père que les enfants de couples divorcés : 46 % ne le voient plus du tout (22 % pour les enfants de divorcés), et 61 % ne le voient plus du tout quand ils ont vécu moins de deux ans avec lui (32 % pour enfants de divorcés). Une étude de l’INED de 1988 montre que 54 % des enfants de parents séparés perdent le contact avec leur père ou pour 24 % n’ont plus avec lui que des rencontres épisodiques avec lui. Si au moment de la naissance de l’enfant, le père qui l’a reconnu ne vivait pas avec la mère, il y a 60 % de risque de ne jamais revoir leur enfant et 12 % le verront rarement. Dans 7 à 8 cas sur 10, c’est la mère qui ne désire pas que l’enfant connaisse son père. Si l’homme est devenu père pendant sa cohabitation avec la mère, 39 % ne verront plus leur enfant et 20 % moins d’une fois par mois. Par ailleurs, la situation professionnelle du père joue un rôle considérable : ce sont les enfants de cadre supérieur qui voient le plus souvent leur père (50 % au moins tous les 15 jours) et les enfants d’ouvriers non qualifiés qui le voient le moins (44 % jamais et 25 % moins d’une fois par mois).

Les pères sont encore ignorés car dans la pensée dominante les hommes ne demandent pas la garde exclusive des enfants et ne paient pas les pensions. Les hommes divorcés sont donc considérés comme passifs, absents et  manifestant peu de bonne volonté à remplir leurs obligations et donc leur absence est considérée comme un désir délibéré de l’homme de s’éloigner de ses enfants. Ainsi, le juge, qui depuis la loi de 1975, prononce les divorces en prenant en compte l’intérêt de l’enfant, est fortement influencé par cette opinion dominante et semble peu enclin à se positionner du côté paternel. De plus, les juges sanctionnent plus durement les manquements aux obligations nées de décisions judiciaires quand ils sont commis par des pères notamment grâce à l’article 244-4 du Nouveau Code Pénal concernant les manquements aux paiements de la pension alimentaire. 95 % des plaintes des pères pour violation des droits de visite sont classés sans suite car la preuve est difficile à obtenir. Par contre, le non-versement de la pension (facile à prouver), qui incombe généralement au père est presque toujours puni. Ainsi un père qui ne paie plus la pension au motif de non-présentation des enfants par la mère sera condamné et la mère ne le sera pas. Un des indices du mécontentement des pères est le non-paiement de la pension alimentaire. 30 % des pensions alimentaires ne sont pas versées. En 1989, 9 024 cas de non-paiement de pensions alimentaires ont été jugés. 8 547 concernaient les pères (95 %) et  477 les mères. Selon le fichier central de la justice, 8 081 des pères (soit 94,5 %) ont été condamnés dont 23,7 % à la prison ferme, alors que les mères n’ont été condamnées que pour 49 % d’entre elles (235 cas) dont seulement 6 % à la prison ferme. Ce délit est donc plus sévèrement puni quand les pères sont en cause, cela montre bien le rôle de pourvoyeur économique des pères.

Ainsi, dans les situations de divorce, les pères semblent encore trop souvent se retirer et se désintéresser de l’enfant : ils paient mal la pension alimentaire, ils ne profitent pas toujours des droits de visite. Cela montre que certains pères n’osent pas demander la garde tant l’idée dominante reste que les enfants sont de l’affaire de la mère, qu’ils sont mieux avec elle. Les conflits nés d’un père revendiquant ses droits ne représentent que 5 % des litiges. Ils n’osent pas revendiquer leurs droits car ils sont persuadés qu’ils n’obtiendront rien. Quand les pères demandent la garde, ils ne sont guère que 15 à 20 % à l’obtenir.

En effet, selon la thèse de D.Bertaux et C.Decroix, la logique normative de l’appareil judiciaire découragerait les pères de faire valoir leurs droits au plein exercice de leur paternité. Il ne s’agit pas seulement d’un parti pris des juges qui écarteraient les pères puisque la plupart des demandes sont fondées sur un accord des parents, que dans le cas des divorces avec des enfants mineurs, 14 % des pères n’ont pas comparu à l’audience et que 12 % des pères seulement demandent la résidence habituelle de l’enfant, dont 8 % sans contentieux avec les mères.

Les pères rencontrés à SOS PAPA m’ont confirmés cette tendance à la résignation des pères qui bien souvent ne connaissent pas les recours possibles et qui sont persuadés de ne pas pouvoir agir en justice.

On peut remarquer que les juges français agissent avec discrimination envers les pères quand il s’agit de divorce. La rupture entre pères et enfants est institutionnalisée par une pratique judiciaire archaïque, qui ne correspond plus aux évolutions des mentalités. La justice a cru bien faire en ne changeant rien aux rôles dévolus aux parents depuis des siècles : le père subvient aux besoins de l’enfant alors que la mère reste le parent principal.

2.     Rôle des pères et difficultés dues à la richesse des identités paternelles

On assiste à une disjonction des fonctions du père entre plusieurs hommes. Ces paternités polyandriques [4] ou cryospermatiques [5] et les ménages monoparentaux [6] ne font que renforcer le flou concernant le rôle actuel des pères. 1,5 millions d’enfants vivent avec un beau-parent. Cela nous amène à nous poser la question du beau-parent, comment celui-ci peut-il devenir un substitut du parent absent ? Va-t-il être appelé à remplacer le père ? Aujourd’hui rien n’est dit dans le droit français à ce sujet. La nouvelle loi sur le droit familial envisage que le parent d’un enfant puisse demander que l’exercice de l’autorité parentale soit délégué à un tiers et pourquoi pas à un beau-parent. Or, ce texte ne ferait que dépouiller de ses pouvoirs le parent biologique déjà éloigné de son enfant par la séparation. Or, les psychiatres ont montré que les pères ont des rôles très importants dans la structuration sociale des enfants. En effet, le père joue, traditionnellement, un rôle de construction séparatrice. Il socialise l’enfant et l’amène à maîtriser ses pulsions afin de le séparer de la mère. Selon eux, il faut remplacer la dyade mère/enfant par une triade équilibrée père/mère/enfant. Le rôle des pères n’est pas d’être une mère bis mais plutôt de faire contre-balancier vis-à-vis de la mère. Si le père et la mère ne jouent pas leurs fonctions antagonistes mais pourtant complémentaires, l’enfant n’aura pas ses repères constructeurs. Selon les pédopsychiatres, le père doit être celui qui doit dire «non », le «non » entraînant un manque grâce auquel l’enfant se détache de sa mère et construit sa personnalité.

Dans l’imagerie populaire, le père est celui qui cadre les enfants. Les historiens racontent qu’un exemple a circulé pendant des siècles sur un  enfant gâté devenu criminel. Un petit enfant avait pris l’habitude de voler ; son père n’en faisant qu’en rire, mais l’enfant grandit et continua. Il fut condamné à mort pour ses larcins. Il demanda la faveur d’embrasser son père et en profita pour le mordre si violemment qu’il lui arracha le nez, pour le punir de ne pas l’avoir corrigé dans son enfance ! Cet exemple montre l’image que l’on a donné des pères pendant des siècles : celui d’un donneur de sens.

La tendance actuelle est, comme nous l’avons vu précédemment, à l’éviction des pères, mais celle-ci est subie et non volontaire. Il est faux de parler de dérogation de leur rôle paternel car les pères semblent être prêts à assumer totalement leurs prérogatives parentales. D’ailleurs, près de 90 % des enfants naturels sont reconnus pères non mariés.  Malgré cette reconnaissance, ces pères naturels sont privés de leur autorité parentale par la loi de 1970. Peu de pères sont conscients que cette reconnaissance officielle ne leur donne aucun droit devant la société civile. On ne sait pas combien de ces familles hors mariage éclatent car les parents ne recourent pas aux tribunaux, il n’y a donc pas de statistiques. Une fois séparés, les pères n’ont ni droit de visite, ni droit de regard sur l’éducation de l’enfant, ils ont uniquement l’obligation de subvenir aux besoins de l’enfant. Alors que les pères actuels sont aujourd’hui conscients du rôle primordial qu’ils peuvent jouer dans l’éducation de leurs enfants, les juristes continuent de les ignorer. Ce déni de la paternité vient de la situation du début des années 60 où seulement 20 % des enfants naturels étaient reconnus par leurs pères. On généralise à un sexe entier la méfiance inspirée par quelques individus, ils ont été inspirés par des siècles de désintérêt des pères pour les enfants illégitimes. Il a donc été souvent fait mention de la démission des pères. Ne s’agit-il pas plutôt de leur incertitude sur la figure à assumer ? La carence dont on accuse les pères va d’abord être analysé comme une incapacité totale ou relative à assumer leur rôle. Aujourd’hui, une nouvelle image est colportée par les médias : celle de «nouveaux-pères ». On analyse désormais cette carence comme un manque de spécificité paternelle ; ne sachant plus quelle place adopter, ni quel rôle tenir les pères imitent les mères. Ils veulent dorénavant retrouver une place dans l’éducation de leurs enfants, ils sont d’ailleurs 75 % à trouver normal de bénéficier d’un congé spécial paternité. On pense les pères d’aujourd’hui sans repères, bousculés par l’émancipation féminine, la perte de leur autorité, la peur de voir leurs enfants s’éloigner d’eux à l’occasion d’une séparation, or, les pères ont réussi à se construire une nouvelle identité entre « père-copain » et « père-fouettard ». Les pères de SOS PAPA sont l’exemple même des nouveaux pères qui veulent assumer leur rôle mais ils constatent tous un blocage des autorités à leur laisser les moyens pour le faire.

Ce n’est pas plus le fait d’avoir divorcé mais plus la manière dont se déroule le divorce, et plus particulièrement le milieu socioculturel d’origine qui conditionne les conséquences d’un divorce sur les enfants. Les enfants de divorcés se remettent sans mal de la séparation de leurs parents à trois conditions :

-         que leurs parents, même séparés, soient toujours dotés d’un bon capital économique, sachant qu’un divorce fait chuter le revenu de chaque conjoint d’environ 30 %. Plus on est riche, mieux on s’en sort,

-         que leurs parents conservent un bon tissu relationnel, une parentèle présente qui permettent aux enfants de vivre parmi d’autres sans souffrir des stigmates de l’isolement,

-         que les enfants maintiennent au-delà de la dislocation conjugale un contact régulier avec leurs deux parents.

Les enfants manquent de pères et donc de repères, ce manque peut venir de multiples raisons, on peut citer par exemple :

-         les séparations,

-         l’accaparement professionnel : avec l’industrialisation, le père s’est éloigné du domicile (problème de transport...),

-         le désarroi des pères face à une crise du rôle paternel traditionnel.

Ainsi, une famille avec deux parents peut être de fait, dès le départ, monoparentale puisque c’est la mère, malgré la présence de son mari, qui se retrouve  responsable de tout ce qui concerne les enfants. La monoparentalité peut être l’effacement d’un homme déjà très absent de la vie de l’enfant et la reconnaissance de la priorité de la mère sur le plan éducatif. A travers les siècles, la femme est devenue le seul parent agissant. La justice copie, imite cette situation de fait en ne changeant rien à la vie de l’enfant : le père doit subvenir aux besoins de l’enfant et la mère continue son rôle de parent principal. Mais il n’est pas favorable pour un être humain de n’avoir qu’un référent parental.

On a créé des générations d’enfants élevés par des femmes et donc en proie à toutes les déviations névrotiques que cela peut entraîner. L’équilibre de la famille entre masculin et féminin n’est pas respecté. La famille sans père favorise chez les adolescents la confrontation violente (essentiellement chez les garçons) ou la fuite (qui peut aussi se traduire par la toxicomanie). Interdire à l’enfant de comprendre qu’il est le fruit du désir de ses deux parents, c’est le condamner à l’emprise d’un monoparentalisme dévorant, qui le prive de tout accès à l’autonomie et le rend incapable de s’intégrer à la société. Les psychanalystes dénoncent la dyade incestueuse dans laquelle s’enferment les mères élevant leur progéniture à l’écart du père. Cette méconnaissance du rôle du père dans la construction psychique et spirituelle de l’enfant est la première cause de des désordres mentaux des jeunes. La carence paternelle et l’étouffante tutelle maternelle seraient à l’origine de nombreux comportements psychotiques. Etre père, ce n’est pas seulement remplir un rôle social mais aussi de l’aider à se construire psychologiquement.

B.      Explication du malaise des jeunes ?

Nous avons vu précédemment que la famille a subi de profonds bouleversements historiques et législatifs. Ce changement dans les cellules familiales est dû en partie aux évolutions de la société et a été profondément marqué par la remise en cause de l’autorité paternelle. La société française, qui a été déterminée pendant des siècles par la prédominance des pères, est aujourd’hui caractérisée par un affaiblissement paternel.

Une des fonctions parentales est la socialisation des enfants, l’apprentissage de la civilité et du respect des règles de la société Or, on s’aperçoit  que les parents d’aujourd’hui sont incapables de structurer l’environnement de leurs enfants. Au XIXème siècle, on accusait les pères de ne pas satisfaire à leurs tâches éducatives et une loi avait été prévu en 1889 pour punir « les pères indignes ». Dans nos sociétés modernes, l’accusation est la même, nous reprochons aux pères de ne plus assumer leurs rôles alors que c’est la société qui leur a enlevé toutes leurs prérogatives, le législateur a dénié l’importance des pères par diverses lois successives. On fait le constat qu’une société sans père est une société sans repères. On a puni les pères d’aujourd’hui sous prétexte que les pères d’autrefois ont trop longtemps fui leurs responsabilités. En conclusion de «l’histoire des pères et de la paternité », Daniel Roche constate que «la débâcle des pères redouble l’incertitude des fils ». On constate un déficit éducatif dû à l’absence des pères et au sentiment d’insécurité des mères.

L’idée que la dissociation familiale est à l’origine de comportements délinquants remonte à la fin du XIXème siècle, d’après une étude en 1890 de Raux, sociologue, le taux de dissociations familiales était particulièrement élevé dans les populations de jeunes délinquants qu’il étudiait. Sans faire de généralités hâtives, nous pouvons constater que la montée de l’agressivité, de la violence, de la délinquance et des perversions sexuelles dans nos sociétés sont, pour une part, dues à la désagrégation des familles. Le plus souvent, ces comportements agressifs des délinquants sont imputables aux comportements du père : si le père a été violent ou a eu des comportements asociaux beaucoup d’enfants seront marqués à vie et reproduiront le schéma paternel. Le comportement asocial, le plus souvent des garçons, apparaît étroitement lié soit à l’absence du père soit à la mauvaise relation avec un père agressif, violent, trop autoritaire ou méprisé.

L’absence de père est dramatique pour l’enfant, pour la collectivité et même pour la mère qui doit assurer seule une responsabilité parfois écrasante. La dérive et l’éclatement familiale sont reconnus par les professionnels travaillant au contact des jeunes comme la source du malaise des jeunes et ils se traduisent par de nombreux maux chez les jeunes : illettrisme, mal des banlieues, drogues, violences, suicide... Ces maux peuvent être vus comme les conséquences sociales du collapsus éducatif.

Depuis 1970, on s’interroge sur les carences dans le développement cognitif et socio-émotionnel de l’enfant dans les foyers sans pères. Les psychologues ont mis en évidence que l’absence d’une présence paternelle, représentant traditionnellement l’autorité, est responsable de l’absence de repères pour les enfants. De plus, les médias reconnaissent dorénavant que la monoparentalité féminine, autrefois encensé par ces mêmes médias, est une des causes du mal-être psychologique des enfants, des adolescents ou de fléaux sociaux comme la drogue ou la violence. Les spécialistes (sociologues, psychologues ou psychiatres) privilégient l’absence du père comme facteur de la pathogénie de la délinquance chez les enfants et les adolescents. Selon eux, plus de 50 % des jeunes délinquants sont des enfants de divorcés, il y a donc un lien de causalité entre désunion et asocialité. Les psychologues et les psychiatres montrent que l’adolescent sans père ne parvient pas à se contrôler et donc montre des comportements de délinquance. Il n’est pas socialement intégré car soit il se rebelle devant le contrôle étouffant de sa mère qui ne lui permet pas d’exercer son impulsivité ; soit il est insuffisamment surveillé et donc livré à lui-même. L’absence de discipline parentale, principalement paternelle, entraîne chez l’adolescent une difficulté à préparer l’avenir ; celui-ci veut assouvir ses besoins immédiatement quel que soit le moyen d’y arriver, et notamment par la voie de la violence. Le père joue un rôle important dans la bonne adaptation sociale de l’enfant, surtout du fils, et donc à contrario dans la pathogénie de la délinquance, son absence ou sa carence peuvent peser lourd.

Une des explications de l’influence néfaste d’une famille monoparentale maternelle est que généralement la mère a un comportement surprocteteur vis à vis de l’enfant qui malheureusement n’est pas compensé par l’image du père, cela entraîne des comportements déviants de l’enfant.

Toutes les études sur les adolescents toxicomanes montrent qu’ils sont pour la majorité issus de familles dissociées. La dissociation familiale est presque toujours due à une carence paternelle : soit ces jeunes n’ont jamais eu de père, soit celui-ci est mort, divorcé ou séparé. Les pouvoirs publics et plus particulièrement le ministère de la santé se préoccupent de ces problèmes et reconnaissent les lacunes de cette société matriarcale que le législateur a lui-même instauré. Une étude du ministère de la justice de 1989 montre que sur les 804 toxicomanes interrogés la moitié était issue de familles déstructurées par le divorce, la séparation ou le décès. Ces jeunes qui sont amenés  à être exclus de la cellule familiale et à devenir sans domicile fixe, sont presque tous issus d’un foyer monoparental ou d’un foyer recomposé. Leurs mères ne peuvent assumer financièrement leurs charges, ils n’ont pas de nouvelles de leur père ou ils peuvent souffrir de rapports tendus avec leur beau-père.

Fin 1998, le ministère de la santé a rendu public un rapport [7] intitulé «baromètre santé 97/98 jeunes ». Cette enquête, menée par une équipe pluridisciplinaire (médecins, statisticiens, démographes, psychologues,...), a été réalisée sur 4115 adolescents de 12 à 19 ans. Elle a porté sur «leurs attitudes et leurs comportements touchant à la nourriture, au sommeil, au travail scolaire, au sport, au tabac, à l’alcool, à la drogue, à la violence, aux relations sexuelles, à la déprime, aux accidents, etc. ». Ce rapport a conclu à une relation forte entre les ruptures familiales et le comportement à risque des jeunes. Il montre que les comportements asociaux sont le plus souvent l’apanage de jeunes vivant dans des foyers recomposés et dans une part moins importante dans des familles monoparentales. Cette étude a donné lieu à une réflexion sur «le processus et les actions d’aide à la reparentalisation des pères et des mères ». Ils ont été entendus par la déléguée interministérielle à la famille qui a considéré ce problème comme l’enjeu du siècle. Trois ans après, la réponse de cette réflexion se matérialise par la réforme de l’autorité parentale et les nouveaux droits de la famille présentée par Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance. Cette loi, votée le 4 mars, rappelle, dans son introduction, «le bien fondé de la notion d’autorité parentale » et la nécessité «d’exercer en commun l’autorité parentale » avec une volonté «d’affermir le rôle des pères et la fonction paternelle ».

Selon Evelyne Sullerot, sociologue, le taux de délinquance des garçons ayant des parents divorcés ou des fils de mères seules est plus du double de celui des garçons des mêmes milieux ayant leurs deux parents.

Les sociodémographes ont tendance à ne s’intéresser qu’aux mères et ne cherchent pas à démontrer les effets de l’absence du père, mais ils dénoncent la vulnérabilité économique d’un foyer monoparentale féminin.  R.Hauser et Y.Fisher [8] ont comparé la situation économique des familles monoparentales à mères seules avec celles des familles biparentales dans six pays : Allemagne, Suède, Royaume-Uni, Israël, Canada et Etats-Unis. Il en ressort que «les enfants des familles monoparentales risquaient beaucoup plus que les autres de faire l’expérience de la misère » et que «la différence de vie était partout en faveur des familles biparentales quel que soit le nombre d’enfants au foyer ». On a constaté le même phénomène en France et les mères élevant seules ses enfants constituent un des groupes les plus exposés à la pauvreté. En France, les politiques familiales correctrices de ces inégalités sont rares, seule l’allocation de parent isolé est conçue comme un revenu de remplacement.

Ainsi selon les sociologues, l’absence du père a une conséquence immédiate : la chute du niveau de vie des enfants. Les juges préfèrent confier l’enfant à la mère, ce qui assurerait, selon eux, une stabilité psychoaffective mais ils ne se préoccupent pas des conséquences sur la stabilité de l’enfant dû à la diminution des chances matérielles de l’enfant séparé de son père.

Une enquête nationale de l’INSERM [9] de 1994 sur les conduites à risques des jeunes (consommations d’alcool, de tabac, de drogues, l’absentéisme, le suicide, le vol et les fugues ) et les troubles des adolescents (dépression, boulimie, troubles symptomatiques,...) montrent une corrélation entre ces conduites et l’environnement familial. Cette étude a été faite sur le témoignage de 12 361 élèves du secondaire. La situation matrimoniale est un des facteurs d’explication de ces conduites, les autres facteurs étant la nationalité, l’habitat, la CSP [10] du père. Or, ces facteurs sont souvent liés entre eux, renforçant encore plus la marginalité de ces enfants. Les familles monoparentales étant dans la plupart des cas des familles à bas revenus, habitant dans des cités de banlieues. Les enfants dont les parents ont divorcé ou sont séparés et surtout ceux dont le père est décédé, donc moins protégés par le couple parental, sont plus souvent victimes de violence (physiques ou sexuelles). L’absentéisme est aussi expliqué par la situation matrimoniale des parents. Les adolescents dépressifs sont souvent ceux qui vivent difficilement leur vie familiale. De même, les jeunes suicidants se caractérisent par une dépréciation familiale. Un élève sur sept est insatisfait de sa vie de famille. Or, l’insatisfaction familiale joue un rôle prépondérant dans l’apparition des troubles et des conduites dangereuses. Les jeunes en difficulté s’adressent moins à leurs parents que les autres.

Ainsi, le climat familial envahit et perturbe la vie quotidienne des jeunes : 15 % des lycéens interrogés pour cette enquête disent que leur mère a trop d’intérêt pour ce qu’ils font alors que seulement 8 % le pensent de leur père. Cette enquête conclut au poids prépondérant du mauvais climat familial sur les troubles et les conduites. Les jeunes en difficulté sortent (par sortie les enquêteurs entendent aller au café, en boite ou traîner dans la rue) davantage que les autres et s’exposent donc au risque de rencontrer des produits dangereux (alcool, tabac et drogue). Les enquêteurs montrent aussi une comorbidité entre consommation de drogues, absentéisme scolaire, tentatives de suicide, vol et conduites violentes. Le malaise des jeunes est à expression multiple.

Dans une enquête de 1980, F.Davidson montre que les tentatives de suicide sont multipliées par quatre chez les adolescents élevés par une mère célibataire en comparaison aux adolescents suicidants élevés par des parents mariés.

Selon le rapport Bruel, les jeunes vivant avec leurs deux parents sont plus contrôlés. Ainsi, les jeunes ont plus de comportements déviants dans les familles monoparentales et surtout recomposées que dans les familles «classiques ». Par exemple, les taux de redoublements sont respectivement supérieurs de 11,6 et 12,2 points pour les familles monoparentales (58,1 %) et les familles recomposées (58,1 %) par rapport aux familles unies (46,5 %). La même tendance est montrée pour les suicides, la consommation de tabac, de drogue,...

Comme nous l’avons vu précédemment, le milieu socioculturel conditionne la manière dont se passe le divorce et surtout l’acceptation de celui-ci par les enfants. Les enfants d’ouvriers sont ceux qui voient moins souvent ou même qui perdent tout contact avec leurs pères après un divorce ou une séparation, ce sont eux aussi qui souffrent le plus de conditions matérielles défavorables, ce sont eux qui habitent les quartiers les plus sensibles et ce sont eux qui perdent tout repère. Les familles des CSP défavorisés constituent les cas de divorces les plus conflictuelles, ceux qui génèrent le plus souvent la rupture père/enfant : le taux des dislocations familiales conflictuelles, qui entraînent bien plus fréquemment une rupture avec le père, est trois fois plus élevées dans les banlieues que dans les quartiers de cadres supérieurs. Ainsi, dans les banlieues, déjà fortement touchées par les difficultés financières et sociales, se concentrent les foyers monoparentaux ou les foyers dont le père n’a plus aucun rôle éducatif envers ces enfants. Ces quartiers sont en première ligne pour être touchés par la délinquance et le malaise des jeunes : les jeunes de ces quartiers défavorisés ne sont pas encadrés et ils souffrent de graves difficultés financières. On comprend mieux pourquoi on retrouve plus de délinquants dans ces quartiers difficiles, les désunions et la carence paternelle affectent des adolescents qui ont déjà une propension à la délinquance. Le malaise des banlieues peut s’expliquer par les cas de séparation et par le manque de représentation paternelle.

Mais il ne faut pas généraliser trop vite le comportement asocial de certains jeunes en difficulté car le seul facteur de l’absence du père ne peut expliquer en totalité ces comportements. Il faut aussi rappeler que l’adolescent se masque derrière de multiples contradictions, dont la plus répandue est celle qui le partage entre la volonté de prolonger l’enfance, de refuser l’âge adulte ; et de vouloir fuir la tutelle des adultes. Ainsi, l’adolescent est perdu entre la volonté de se référer aux adultes et une tendance à s’opposer à ses parents. Ainsi, tout jeune, même dans une famille unie, peut devenir délinquant car l’adolescence est une période de grand danger : le refus de l’autorité peut amener certains jeunes, pourtant favorisés financièrement à basculer dans la délinquance. Ainsi, les mêmes effets peuvent intervenir dans une famille dite «unie », c’est-à-dire non séparée, si les parents ont un comportement latent, s’il y a des violences (verbales, physiques ou psychologiques). Alors qu’à l’inverse, si dans une famille désunie, le parent absent s’investit dans l’éducation de son enfant et s’il est reconnu positivement par l’autre parent alors cet enfant a toutes les chances d’échapper à ce cycle de la violence.

Néanmoins, on remarque que les jeunes qui ont un environnement familial perturbé par des séparations ou des divorces sont beaucoup plus fragiles psychologiquement et sont donc plus facilement prompt à avoir des comportements déviants. L’absence des pères dans notre société est à la fois très visible au niveau statistique : 95 % des familles monoparentales sont composées par des femmes avec des enfants ce qui représente environ 16 % des ménages en France. Par contre, le corollaire entre absence des pères et montée de la délinquance et des comportements déviants n’est pas mis en évidence de manière claire. Pourtant, de nombreux rapports montrent ce lien entre désunion, absence du père et pathogénie de la délinquance. Depuis une dizaine d’années, les médias annoncent un renouveau des pères, or ce changement semblait être quelque peu marginal. Aujourd’hui, grâce aux mesures prises par ségolène Royal, on tend à institutionnaliser cette tendance et ainsi donner plus de puissance à ce phénomène.


CONCLUSION :

Les bouleversements de mai 1968, le mouvement féministe, la justice qui privilégie la mère dans la garde de l’enfant, la procréation médicalement assistée qui tend à substituer les pères sociaux aux pères biologiques : au cours des trente dernières années, la figure paternelle s’est peu à peu lézardée. Conséquences ? Un nombre impressionnant d’enfants ne voient jamais leur père, la délinquance se développe chez les plus jeunes et les institutions prenant en charge la santé mentale de l’enfant sont débordées. On plaide aujourd’hui pour un renforcement de l’autorité, en espérant donner des repères à la jeunesse et contenir la violence des cités. Le discours sur les pères a beaucoup changé en quarante ans. La nouvelle génération, celle de la réduction du temps de travail, compte bien mettre en avant sa vie de famille. Plus d’une dizaine d’associations de défense des pères comme SOS papa existe, preuve que les pères veulent désormais que leurs droits soient clairement reconnus et respectés.

Plusieurs constats sont à faire :

-         on peut montrer à travers différents rapports un lien de causalité entre désunion et asocialité,

-         la nécessité pour l’équilibre mental et le bien-être des jeunes d’avoir deux parents présents auprès de lui,

-         on constate un malaise encore plus grand dans les familles recomposées : 1,5 millions d’enfants sont concernés en France,

-         il est à noter l’importance des revenus et du cadre de vie dans les situations de divorce : plus le milieu socioculturel est élevé plus le divorce se passe dans de bonnes conditions et les enfants gardent un contact régulier avec leur père.

Depuis deux ans, Ségolène Royal s’efforce de redonner aux pères un rôle satisfaisant de parent, et à travers sa loi, elle entend revaloriser la fonction paternelle. Cette loi prévoit d’encourager et de solenniser l’autorité parentale conjointe. Elle vise à conforter la coparentalité, c’est-à-dire l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Une série de mesures allant dans ce sens a été annoncée par le gouvernement. Parmi ces mesures, certaines méritent qu’on les décrive car elles ont un objectif global de rétablir l’égalité dans le domaine de l’autorité parentale. Elles peuvent être un moyen de redonner aux pères une place plus en adéquation avec ce qu’ils souhaitent accomplir aujourd’hui dans l’éducation de leurs enfants et ainsi peut-être pourrons-nous éviter la perte de pouvoir des parents sur les enfants.

Un des enjeux de la réforme du droit familial est de faire entrer le principe de la résidence alternée dans le code civil, même si le développement de ce principe apparaît  aujourd’hui inéluctable il ne concerne actuellement qu’un part infime des gardes d’enfants. Il doit être à l’avenir un moyen d’atteindre le principe de coparentalité. Ce  mode de garde est reconnu par les spécialistes comme devant être la solution privilégiée en cas de divorce, il permet en effet un partage égalitaire dans l’éducation des enfants. Auparavant, l’attribution de la garde de l’enfant à l’un de ses parents ne donnait à l’autre parent que des « droits de visite ». Aujourd’hui, la volonté est de renforcer la coparentalité grâce à la garde alternée.

Par ailleurs, les pères ne disposaient, jusqu’alors, que d’un congé de trois jours pour la naissance de leur enfant. Cela se révélait insuffisant pour que le nouveau père puisse accueillir et profiter de son enfant dans de bonnes conditions. Aussi, la ministre de la famille a créé, depuis le 1er janvier 2002, un congé de paternité, afin de conforter, dès la naissance, le lien entre le père et l’enfant. Ce congé de deux semaines est rémunéré à 100 % du salaire brut [11] . Ainsi, ce congé paternel va permettre à la paternité, qui reste peu autorisé culturellement dans la vie professionnelle, de pouvoir s’exprimer à visage ouvert, en effet 20 % d’hommes souhaiteraient assurer davantage leurs responsabilités professionnelles.

Les règles applicables en matière de filiation et d’autorité parentale sont complexes, surtout s’il s’agit d’une filiation naturelle. En cas de paternité naturelle (ce qui concerne 40 % des naissances en France), le père doit reconnaître l’enfant afin d’établir légalement le lien de filiation. Afin de renforcer l’importance de cet acte et d’informer les pères sur leurs droits et leurs devoirs, la ministre a tenu à encourager la reconnaissance parentale conjointe. Alors que la reconnaissance se faisait au guichet de la mairie elle se fera désormais par une « cérémonie » de reconnaissance solennelle célébrée par le maire ou son délégué qui lira aux parents les principaux articles du Code Civil relatifs à l’autorité parentale et aux obligations des parents. De plus, un livret de paternité est créé. Il est transmis par la CAF aux futurs pères, ce livret les informe sur le droit en matière de filiation ou d’autorité parentale.

Par ailleurs, il est prévu de renforcer la médiation familiale. En cas de conflits en matière familiale, de séparation ou de divorce [12] , cette procédure permet, grâce à une tierce personne, d’intervenir et d’amener la famille à trouver un accord. De même, la réforme des divorces propose de supprimer le divorce pour faute et ainsi réduire les séparations conflictuelles. Or, nous avons vu que les conséquences sociales de ces séparations sont désastreuses pour les enfants.

On voit bien aujourd’hui que les solutions pour enrayer la délinquance des jeunes n’ont toujours pas été trouvées. D’ailleurs, on peut se demander s’il existe une solution unique à un problème à expression multiple. La prise de conscience de ce problème s’est accentuée avec les résultats affligeants de la délinquance pour 2001 mais surtout avec la campagne électorale. En effet, tous les candidats abordent ce thème de campagne incontournable, à l’heure où la délinquance fait l’actualité de tous les médias, chacun propose des solutions qui ne sont pas si différentes les unes des autres. Pour certains d’entre eux, la solution serait de créer des centres fermés pour délinquants, c’est-à-dire une sorte de prison pour mineurs délinquants pour d’autres des internats préventifs. On parle également de refonte de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante qui serait à l’heure actuelle obsolète. En effet, cette ordonnance est aujourd’hui considérée comme trop laxiste face à des délinquants de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. Aussi la solution préventive  de redonner aux parents un pouvoir sur leurs enfants paraît insuffisante et il apparaît nécessaire de recourir à des méthodes plus répressives. Les mesures prises par Ségolène Royal apparaissent donc comme insuffisantes pour répondre le problème actuel mais elles constituent bien une première étape dans la volonté de redonner aux parents les moyens d’assurer leur autorité parentale en toute égalité et en toute cohérence.            


BIBLIOGRAPHIE

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C.CASTELAIN-MEUNIER, «La paternité », coll. «que sais-je ? » N°3229, Edition PUF.

C.CASTELAIN-MEUNIER (1998), «Pères, mères, enfants », dominos, Flammarion.

CODE CIVIL.

B.DECORET (1988),  «Les pères dépossédés : le père, l’enfant et le divorce », Desclée de Brouwer, EPI.

J.DELUMEAU, D.ROCHE (2000), «Histoire des pères et de la paternité », Edition Larousse, Collection In Extenso.

DREES,  Ministère de l’emploi et de la solidarité, « Données sur la situation sanitaire et sociale en France 2000 », La Documentation Française.

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F.SALAT-BAROUX (1998), « Les lois de bioéthique », coll. Dalloz service.

E.SULLEROT (1992), « Quels pères ? Quels fils ? », Fayard.

E. SULLEROT (2001), « La crise de la famille », Fayard.

Périodiques :

Nouvel Observateur, « Le retour des pères », N°1914 du 12 au 18 juillet 2001.

Le Monde, « Ségolène Royal instaure un livret de paternité », P.KREMER, 25/09/01.

Le Monde, « Trois questions à Christine CASTELAIN-MEUNIER », P.KREMER, 09/06/01.

Le Monde, « La parité familiale », Editorial du 11/06/01.

J.CORMAILLE, F.DE SINGLY, « La politique familiale », Problèmes politiques contemporains N°761 du 02/02/96.



[1] La loi de 1994 est d’ailleurs en révision à l’Assemblée Nationale pour coller avec l’évolution de la science notamment dans le domaine du clonage.

[2] D’après une enquête de SOS papa

[3]   Enquête sur la Situation des Familles

[4] Plusieurs pères se succèdent pour le même enfant.

[5] A partir de sperme congelé.

[6] Majoritairement féminin (à 95 %).

[7] Rapport du Comité Français d’Education pour la Santé (CFES)

[8] Dans «poverty, inequality and income distributive perspective », 1990

[9] De M.Choquet et S.Ledoux

[10] Catégorie socioprofessionnelle

[11] dans la limite du plafond de la sécurité sociale c’est-à-dire 14 950 F mensuels (2 279,11 euros)

[12] 58 % des divorces sont conflictuels